Le groupement RETRAVAILLER EGP est soucieux de la protection et de la confidentialité des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les règlementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les mesures et engagements pratiques pris par Le groupement RETRAVAILLER EGP afin de veiller au respect et à la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de nos services.
Elle s’applique au site internet géré et édité par le groupement RETRAVAILLER EGP ainsi qu’à tous les traitements réalisés par Le groupement RETRAVAILLER EGP dans le cadre de ses activités d’organisme de formation. Elle concerne tous les visiteurs et bénéficiaires. Les termes « nous » et « notre » se rapportent à Le groupement RETRAVAILLER EGP et aux Services que nous fournissons. Les termes « Vous » et « vos /votre » se rapportent à tous les bénéficiaires ou visiteurs de notre site internet.
L’identité du responsable de traitement
Le groupement Retravailler EGP est constitué des structures suivantes :
- Retravailler EGP
- Retravailler Champagne Ardenne
- Retravailler Bourgogne
- Retravailler Ile de France
- Retravailler Centre Val de Loire
- Retravailler Haute Normandie
- Retravailler Auvergne-Loire
- Retravailler Rhone-Alpes
- Retravailler Lorraine
- Retravailler Océan Indien
- Retravailler Mayotte
La structure Retravailler EGP concentre l’ensemble des traitements en tant que responsable conjoint des traitements réalisés par chacune des structures.
Le groupement Retravailler EGP, via ses différentes structures, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs de son site web via les formulaires de contact et des bénéficiaires via des demande de devis ou d’inscription à l’une des prestations.
Notre délégué à la protection des données (dpo) est madame Catherine Legé. Elle peut être contacté par mail dpo@retravailler-egp.org ou par voie postale à l’adresse : Retravailler EGP – dpo – 35 rue Haroun Tazieff – 54320 Maxéville
Les traitements réalisés
Le groupement Retravailler EGP propose quatre catégories de prestations :
- Des prestations de conseil via le cep
- Des prestations d’accompagnement via les bilans et vae
- Des prestations de formations permettant la délivrance de titres professionnels
- Des prestations d’orientation portées par des acteurs publics : Agepiph, Pôle emploi
Retravailler EGP s’appuie sur les membres du groupement pour réaliser les prestations en fonction de votre localisation géographique.
Des prestations de conseil via le cep
Le conseil en évolution professionnel est porté par Retravailler EGP, mandataire du marché sur la région Est-xxx.
Les finalités :
- Accompagner les bénéficiaires éligibles dans le parcours défini dans le cahier des charges cep porté par le donneur d’ordre France compétences
- Piloter l’activité
- Facturer l’activité
- Justifier de l’activité
La base légale :
Obligation légale définie dans le marché cep (article l. 6111-6 du code du travail)
Les données collectées :
- Les données relatives à l’identification du bénéficiaire
- Les données relatives à la situation professionnelle du bénéficiaire cep à son entrée dans le dispositif
- Les données relatives à la gestion administrative et comptable des unités d’œuvre bénéficiaires cep
- Les données relatives au services cep sollicité et délivré
- Toute donnée fournie par le bénéficiaire dans le cadre du cep
- Les données relatives au personnel de l’opérateur régional cep
Les destinataires :
- Les agents habilités du prestataire
- France compétence en sa qualité de responsable distinct dans le cadre de ses fonctions statutaires
- Les services de l’État en qualité de tutelle
- Les autorités administratives et judiciaires compétentes
- La médiatrice
- Les sous-traitants du titulaire et de France compétences
La durée de conservation :
Les données recueillies dans le cadre du cep sont considérées comme des archives nationales ; à ce titre elles sont conservées sans limitation à ce jour
Ces données sont conservées sur des serveurs hébergés en France.
Des prestations d’accompagnement
Les prestations d’accompagnement se composent de deux types de prestations :
- Le bilan de compétence : cette prestation permet d’analyser les compétences professionnelles et personnelles , les aptitudes et motivations
- La VAE : la validation des acquis de l’expérience est une mesure qui permet à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d’études ou son statut, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle.
Les finalités :
- Réalisation de la prestation bilan ou VAE
- Pilotage de l’activité
- Fourniture de livrables
- Justification et facturation de l’activité
La base légale :
Contractuelle
Les données collectées :
- Pour le bilan : nom prénom téléphone et mail du bénéficiaire, le nom du consultant
- Pour la VAE : nom prénom téléphone age adresse et mail ,le nom du consultant
Les destinataires :
- Les services ADV et Ingénierie de Retravailler EGP
- Vous-même
La durée de conservation :
3 ans à compter de la fin de la prestation
Ces données sont conservées sur des serveurs hébergés en France sous la responsabilité de Retravailler EGP.
Les prestations de formation
Les prestations de formations permettent l’obtention par le bénéficiaire d’un titre professionnel qui atteste que le titulaire maitrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées.
Les finalités :
- Délivrance de la formation
- Jury d’examen qui décide de l’obtention du diplôme
- Délivrance du diplôme
- Pilotage de l’activité
- Facturation de l’activité
- Justification de l’activité
- Enquête de satisfaction
Les bases légales :
- Contractuelle
- Intérêt légitime pour l’enquête de satisfaction
Les données collectées :
- Celle du conseiller du groupement retravailler : nom, prénom, mail
- Les vôtres : nom, prénom, adresse, mail , téléphone, diplômes, activité professionnelle…
Les destinataires :
- Les services ADV et Ingénierie de Retravailler EGP
- Les organismes tiers financeurs : Kairos, Carif, Conseils Régionaux, Pôle emploi…
- Les jurys d’examens
La durée de conservation :
3 ans à compter de la fin de la prestation
Ces données sont conservées sur des serveurs hébergés en France sous la responsabilité de Retravailler EGP
Des prestations d’orientation portées par des acteurs publics
Le groupement Retravailler EGP réalise des prestations d’accompagnements individuels prescrits par les opérateurs du service public, tel Pôle emploi , Agepiph.
Ces accompagnements ont pour objectif de valider et déployer un projet professionnel, de booster votre recherche d’emploi, de vous accompagner dans la prise de confiance permettant un retour à l’emploi…
Les finalités :
- Délivrance de la prestation
- Pilotage de l’activité
- Facturation de l’activité
- Justification de l’activité
- Enquête de satisfaction
Les bases légales :
- Contractuelle
- Intérêt légitime pour l’enquête de satisfaction
Les données collectées :
- Celle du conseiller du groupement retravailler : nom, prénom , mail
- Celle de l’expert santé quand cela est justifié par la prestation délivrée : nom, prénom , mail
- Les vôtres : nom, prénom ,adresse , mail , téléphone, diplômes, activité professionnelle, identifiant pole emploi, titre de RQTH, statut demandeur d’emploi
Les destinataires :
- Les services ADV et Ingénierie de Retravailler EGP
- Les opérateurs de service publics : Agepiph, Pôle emploi, ASP…
- Les experts santé quand justifié par la prestation
La durée de conservation :
3 ans à compter de la fin de la prestation
Ces données sont conservées sur des serveurs hébergés en France sous la responsabilité de Retravailler EGP.
Les actions de communication qui nous réalisons
Nous pouvons vous envoyer :
- Des newsletters si vous vous inscrivez via notre site web,
- Des invitations à des évènements en lien avec vos centres d’intérêt
- Une lettre d’information dans le cadre de votre inscription au cep
Dans le cadre de votre parcours formation au sein de notre organisme , vous pouvez aussi être amené à recevoir des communications nécessaires à la gestion de la prestation.
Selon les services utilisés ou vos préférences, nous vous contacterons par mail, SMS, messagerie instantanée ou par tout autres moyens de communication que vous nous aurez transmis.
Les données d’utilisation de nos services
Lors de votre navigation sur notre site internet, nous collectons les informations suivantes : l’adresse ip ou des appareils de connexion utilisés, vos données de navigation, des données de cookies (voir notre page cookies), des historiques de mises en relation, des prestations qui vous intéresse, des liens cliqués, des formations consultées, du nombre de nos pages vues, du nombre de visites de notre site internet.
Ces informations restent stockées sur nos serveurs et ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers.
La sécurité des données collectées
Toutes les données collectées sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, ce qui se traduit par une politique de sécurité logique et matérielle et des mesures de sécurité spécialement adaptées à nos activités.
Retravailler EGP centralise et coordonne l’ensemble des sujets liés à la sécurité au sein du groupement.
Différents audits sont menés au sein de nos infrastructures. Les équipes techniques de Retravailler EGP sont sensibilisées au RGPD et la prise en compte de la protection des données personnelles est omniprésente.
Vos droits
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de retravailler dans l’ouest à l’adresse suivante dpo@retravailler-egp.org
Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas une copie d’un titre d’identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.
Si vous estimez, après avoir contacté le DPO, que vos droits « informatique et liberté » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.